Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet de Easy Kitchen

Easy Kitchen se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, sans préavis ni justificatif, les présentes conditions générales de vente.
Chaque commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la création de ladite commande.

Easy Kitchen se réserve la possibilité de rattacher des conditions spécifiques de ventes applicables à des opérations de lancement produit, déstockage ou toute autre promotion. Les informations de présentation des articles concernés seront donc complétées par ces dispositions particulières.

Easy Kitchen commercialise des produits à destination de clients particuliers situés en France métropolitaine (Iles et Corse nous consulter). Les commandes passées dont les adresses de facturation et de livraison ne correspondent pas à ces critères seront réputées non validées même si le paiement a été effectué. Ces commandes donneront lieu à un traitement spécifique, Easy Kitchen se réservant le droit de les annuler et de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse faire valoir de préjudice et de demande d’indemnisation.

Article 2 : Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation pleine et non négociable des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Produits et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Easy Kitchen présente les caractéristiques essentielles des produits dans les descriptifs et fiches techniques éventuelles, à charge du client d’en prendre connaissance.

Easy Kitchen se réserve le droit de modifier les caractéristiques produits, notamment dans le cadre d’améliorations techniques des produits, de modifications de la quincaillerie ou de rectifications éditoriales.
Les photographies et représentations graphiques sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel de la vente.

La disponibilité produit annoncée sur le site correspond à une disponibilité réelle. Easy Kitchen se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités produits seraient supérieures au stock.
Dans l’hypothèse où postérieurement à une commande, un produit deviendrait partiellement ou totalement indisponible, Easy Kitchen informera le client par email de cette indisponibilité dans les 24 h (jour ouvré) suivant sa commande et donnera la possibilité :
- soit de le livrer d’un produit équivalent à celui commandé
- soit de le rembourser du produit commandé
La nature et les modèles des produits proposés sont modifiables sans préavis.

Article 4 : Commandes

4.1 Enregistrement des commandes

L’enregistrement des commandes s’effectue uniquement via le site internet easykitchen. Aucune commande ne pourra être traitée par téléphone, ni par télécopie, ni par courrier.

La gestion administrative des commandes sera réalisée du Lundi au Vendredi de 08h30 à 17h00. Les commandes ne seront pas traitées les jours fériés et week-ends.
Easy Kitchen ne pourra être tenu pour responsable de perturbations des réseaux informatiques et des réseaux bancaires qui pourraient entraîner un retard dans le traitement des commandes ou la validation d’un règlement.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte dans l’Espace Client. L’accès à ce compte est conditionné à l’identification du client à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe secret personnel et confidentiel. Le client sera tenu pour responsable de tous les accès opérés sur son Espace Client du fait de la communication de son identifiant et de son mot de passe à des tiers extérieurs.

4.2 Validation des commandes

Tout client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux conditions générales de vente.

Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes.

En cas de commandes en ligne, sur le site easykitchen, celle-ci s'effectue selon les modalités suivantes :
- sélection par le client des articles de son choix,
- présentation par la société Easy Kitchen d'un récapitulatif reprenant le détail de la commande afin que le client puisse procéder à toutes vérifications utiles et corrections des éventuelles erreurs avant l'enregistrement de sa commande,
- enregistrement et validation de la commande par plusieurs clics effectués par le client.

Suivant la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause, que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générale de vente.

La validation des commandes s’entend :
- par le fait que le client a validé son panier d’achats
- par le fait que le client a validé son paiement et que celui-ci a été accepté
Easy Kitchen se réserve le droit de refuser d’effectuer toute livraison de commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

4.3 Prix

Les prix s’entendent nets toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte les frais de transport qui sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix selon le montant total de la commande et éventuellement du mode d’expédition choisi.

4.4 Paiement

Les produits et frais de transports sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement par :
- Carte bancaire (Carte Bleue / Visa / Mastercard). Le paiement s’effectue en mode sécurisé sur les serveurs de notre partenaire Payplug par le biais de son module sécurisé Payplug. Aucune information bancaire personnelle ne transite via le site de Easy Kitchen et les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Easy Kitchen n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Carte bancaire avec paiement en 3 fois sans frais pour un montant d’achat supérieur à 500€ et jusqu'à 3000€.

Les modalités du paiement en trois fois sans frais ne pourront faire l’objet d’aucune autre adaptation. Le client a la charge d’approvisionner son compte bancaire afin de respecter les échéances. L’impossibilité de règlement d’une ou plusieurs échéances entraînera la responsabilité pleine et entière du client qui devra acquitter les échéances majorées des éventuels frais de recouvrement que Easy Kitchen devrait engager vis-à-vis du client.

Paiement par virement sur le compte de Easy Kitchen. Les produits objets de la commande seront réservés durant une période maximale de 8 jours, délai permettant que le virement soit effectué et reçu par Easy Kitchen. Au-delà de ce laps de temps, et en l’absence de réception du virement, la commande sera réputée annulée par le client.

Mises en garde particulières :
Ni Easy Kitchen ni aucune personne se référant d’elle n’appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d’accès confidentiels que seuls les clients connaissent. Easy Kitchen décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le client.

Le paiement par le client d’un achat en plusieurs règlements engage sa responsabilité dans le respect de son engagement à respecter ses échéances. Le recours à un financement via notre partenaire Franfinance est un crédit qui doit être remboursé comme tout crédit à la consommation.

4.5 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Easy Kitchen jusqu'au complet encaissement de la commande. A compter de l’acceptation de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute commande est livrée par les transporteurs proposés par easykitchen.co et réceptionnée par le client à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Votre commande est mise en expédition dans un délai moyen d’1 mois environ suite à sa validation par notre service financier.

Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d’opérations promotionnelles.

Tout colis quittant nos entrepôts n’est plus sous notre responsabilité, suite au mode de livraison que vous aurez préalablement sélectionné lors de la validation de votre commande, nous vous confirmons que seul le transporteur sera responsable de tout retard ou perte du colis.

La responsabilité sur le choix du transporteur incombe au client et va de pair avec l’exactitude des informations de livraison fournies par celui-ci lors du passage de sa commande, toute erreur ou inexactitude des informations fournies pourra entrainer un délai supplémentaire sur la livraison du colis, notre société ne pourra pas se trouver responsable de ce retard.

La date indiquée pour la livraison des commandes est estimative, un retard correspondant à plusieurs jours est possible si le transporteur ne peut pas livrer. Seul le transporteur peut être tenu responsable. Aucun dédommagement ne peut être demandé en cas de retard de livraison.

Lors de l’expédition de votre commande, un mail de confirmation vous sera envoyé. Ce dernier indique la date de mise en expédition du colis (départ de notre entrepôt) ainsi que le numéro de suivi vous permettant de suivre l’évolution de votre colis dans le service sélectionné.

Nos prix sont toutes taxes comprises et en parfaite adéquation avec la législation en vigueur sur la distribution import & export. Selon le pays de livraison un droit de douane peut vous être demandé, cette taxe reste à l’unique charge du client.

La participation aux frais de port est forfaitaire : Vous ne payez qu’une fois les frais de port par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles. Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales. Si par mégarde de nos services un colis est envoyé dans l’un de ces lieux, notre responsabilité ne pourra être engagée vis à vis de tout incident pouvant survenir lors de la livraison.

Si votre colis est expédié par un autre transporteur et que vous êtes absents lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Sur ce dernier figure un numéro de téléphone que vous devrez composer afin de convenir avec le transporteur d’une nouvelle date de livraison.

Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée …), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison. Nous conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison.

Nous prenons en charge les frais de réexpédition pour toute erreur provenant de nos services.

Si le client repousse la date de livraison ou n’est pas dans la possibilité de recevoir sa commande au moins 48h avant la date de livraison prévue, des frais de refacturation seront à payer, les frais s’élèvent à 50€TTC.

Article 6 : Responsabilités

Easy Kitchen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel de même que les modifications substantielles des caractéristiques des produits lors de la pose par le client ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Easy Kitchen, sauf dans le cas d'un vice caché avéré. En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délais et modalités d’exercice du droit de rétraction

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison qui ne sont pas remboursés. Le client doit, avant de nous retourner le produit, disposer de notre numéro d'accord de retour obtenu en contactant le service clients. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, quincaillerie, etc...).

Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure, tels que les plans de travail, les crédences ou tout autre produit personnalisé spécifiquement pour le Client.

7.2 Frais de retour

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, il est conseillé de choisir un moyen d'expédition adapté au produit et permettant de suivre le retour. Le service client pourra être contacté pour obtenir de plus amples informations.

7.3 Exclusions

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits ayant fait l’objet de modification ou endommagements (perçages, coupe, altérations dues à l’usage de produits …)

7.4 Modalités de remboursement

Après réception et examen des produits retournés par le client, l’acceptation ou non du retour sera signifiée au client dans le jour ouvré suivant cet examen. En cas d’acceptation le remboursement des produits retournés (hors frais de transport du retour) sera envoyé par chèque au client aux conditions de prix en vigueur au moment de la commande, sans que ce retour ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ni complémentaire, ni supplémentaire. Le titulaire du remboursement ne pourra être différent de celui qui a passé la commande initiale.

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Easy Kitchen dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : clients@easykitchen.co. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Easy Kitchen attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état.

Article 8 : Recommandations

Le bois étant un matériau naturel vivant, un séjour prolongé en milieu humide ou en milieu surchauffé peut provoquer des reprises d’humidité entraînant d’éventuelles déformations. Il est important de stocker ces produits selon les règles de l’art à l’abri des souillures, de l’humidité et des chocs. Dans le cas de produits en bois brut leur utilisation en pièces humides ou en présence d’eau (cuisine, salle de bain) nécessite un traitement de surface. Les éventuelles notices de stockages, précautions de manipulation, notices de montages devront être respectées par le client. L’absence du suivi de ces règles annule de plein droit la garantie du vendeur.

Article 9 : Accès au site internet et liens

Compte tenu de la spécificité du réseau internet, la société Easy Kitchen ne peut offrir aucune garantie de continuité de l'accès à celui-ci, n'étant tenue à cet égard qu'à une obligation de moyen.

La responsabilité de la société Easy Kitchen ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité d'accéder au site easykitchen du fait notamment d'un dysfonctionnement ou d'une saturation des réseaux.

La société Easy Kitchen se dégage toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir de liens hypertextes existants sur le site easykitchen, ainsi qu'aux informations et services diffusés par ces liens.

En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d'utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

Article 10 : Propriété intellectuelle - Loi "informatiques et libertés"

10.1 Propriété intellectuelle

Le site Easy Kitchen et les éléments qui le composent (photos, logos, marques, éléments graphiques propriétaires, deviseurs ..) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable de Easy Kitchen, sauf pour une utilisation strictement privée. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les produits commercialisés sur le site peuvent faire l’objet de dépôt de marque, brevets, modèles, secrets. Toute utilisation non autorisée, reproduction sans accord, copie sont constitutives du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle

Les marques, logos, informations techniques des partenaires de Easy Kitchen, qui sont présentes sur le site sont utilisées avec leur plein accord selon les termes des partenariats conclus. Ces éléments restent leur propriété pleine et entière.

Nos bases de données sont protégées par le droit d'auteur, ainsi que par la Loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

10.2 Loi Informatiques et libertés

Afin d'assurer le traitement des commandes, Easy Kitchen SARL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des clients. Easy Kitchen SARL déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour la gestion de son fichier client-prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de ses partenaires, sous réserve de l'accord préalable et exprès des clients.

Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, Easy Kitchen SARL recueille le consentement préalable des clients avant tout traitement de ces données, qui sont :

- collectées et traitées de manière loyale et licite,
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traités ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
- adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour,
- conservées sous une forme permettant l'identification du client pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de motivation et de suppression des données les concernant.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :
• Soit par courrier électronique adressé à : clients@easykitchen.co
• Soit par courrier adressé à : Easy Kitchen - Service Clients – 33 rue Victor Tilmant – 59000 LILLE

10.3 Politique de vie privée
Lorsque vous naviguez sur easykitchen, des cookies publicitaires pourront être placés sur votre ordinateur afin de mieux connaître vos intérêts et vous proposer un meilleur service. Notre régie publicitaire, AdRoll, nous permet de vous représenter certains articles pour lesquels vous avez montré un intérêt lors de votre navigation sur easykitchen. Cette technique dite de reciblage publicitaire ne recueille aucune information personnelle telle que votre nom, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone. Et vous pouvez à tout moment, en cliquant sur une bannière AdRoll, désinstaller le cookie permettant d'afficher lors de votre navigation sur d'autres sites une bannière publicitaire des partenaires de la régie.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société du site « easy kitchen », et ce au choix du client. Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Lille, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Toute clause des présentes conditions générales de vente qui serait reconnue caduque n’entraînerait pas la nullité des présentes conditions générales de ventes.

Article 12 : Mentions légales

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

Information de la société : S3M CONCEPT - 23 Rue de Chapeau Rouge - 38070 Saint-Quentin-Fallavier - Siren : 850 249 103 - Capital : 10 000€ - Tel : 04 74 94 65 88

Responsable publication : M. SEBASTIEN MORIN – contact@easy-kitchen.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH SARL – 77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon

Les partenaires financiers sont :

La banque populaire, partenaire du paiement par carte bancaire